Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux

Description

Notre organisme CONFORM HSCT peut dorénavant, dispenser et encadrer les formations A.I.P.R (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) pour tous niveaux conformément aux référentiels INERIS et vous permettre d’avoir accès aux QCM de certification nationale sur le site du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

 Ces formations AIPR, conformes aux référentiels nationaux permettent d’acquérir les compétences attendues d’opérateur, d’encadrant ou de concepteur nécessaires et permettre ainsi à votre employeur, après validation du QCM AIPR du ministère de vous délivrer cette Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux.

Le code du travail de Polynésie est différent de métropole, vous le savez !

L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) n'est pas applicable de plein droit en Polynésie française, car le droit du travail et la réglementation de la voirie et des réseaux y relèvent des compétences locales de la collectivité d'outre-mer, bien que des références réglementaires nationales y soient parfois utilisées ou adaptées pour certaines formations professionnelles spécifiques.

En Polynésie française, aucun organisme local n’est reconnu par le Ministère de la Transition et de l’écologie comme centre d’examen AIPR.

Ce qu'il faut savoir

• Compétence locale : La Polynésie française dispose d'une autonomie législative en matière de travail, de sécurité sur les chantiers et d'urbanisme. La réglementation française métropolitaine (comme la réforme anti-endommagement et l'obligation de l'AIPR issue du code de l'environnement national) ne s'y applique pas automatiquement.

Pratiques professionnelles : Même si CONFORM HSCT, organisme de formation implantés à Tahiti comme certains organismes de contrôle évoquent l'AIPR ou intègrent ses référentiels de compétences pour des chantiers ou des exigences spécifiques (notamment en lien avec des marchés publics ou des normes d'entreprises), l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux délivrée par l’employeur ne découle pas d'une obligation légale locale généralisée comparable à celle en vigueur en métropole depuis 2018.

Objectifs

A L’issue du stage, chaque participant sera capable de :

• Comprendre la réglementation DT-DICT et le guide technique de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
• Relier la réglementation à son activité.
• Se préparer à l’examen AIPR.

Public

Opérateur exécutant ou Personnel encadrant des travaux à proximité de réseaux / Personnel intervenant en phase préparatoire ou de suivi de travaux à proximité réseaux

Pré-requis

Être déclaré apte par le médecin du travail / Avoir 18 ans / Savoir parler et écrire le français

Durée

7 heures en présentiel sur 1 journée

Programme

La réforme de la réglementation concernant les interventions à proximité des réseaux et l’impact sur le métier, la responsabilité, le rôle de l’opérateur.

Procédures AVANT le chantier : Le responsable

• L’analyse
• Le marquage/piquetage
• La cartographie

Procédures AVANT le chantier : Les exécutants

• La procédure DT-DICT
• Les compétences des personnels
• Le guide technique : présentation et mode d’emploi
• La lecture des indices et affleurants
• Les travaux sans tranchée

Procédures DURANT le chantier et formulaires à utiliser ; traitement et conséquences

• Les arrêts de chantier
• Les dommages
• Les opérations sur chantier
• Cas particuliers des travaux urgents

Méthode

Formation théorique
Présentation PowerPoint
Attestation de réussite AIPR valable 5 ans « opérateur exécutant » ou « Encadrant » permettant à l’employeur de délivrer l’AIPR selon modèle CERFA n°15465*10

Validation

Passage du QCM AIPR opérateur (30 questions) - encadrant (40 questions)