Membre du COMITE D'ENTREPRISE (CE)

Description

Le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts, dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Il formule à son initiative et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise.

Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux.

Objectifs

Maîtriser le champ d'application du membre du CE
Connaître la réglementation applicable au CE
Optimiser les pratiques de fonctionnement du CE
Maîtriser les moyens d'exercice de son mandat
Comprendre le rôle d’un membre du CE

Public

Les membres élus du Comité d'Entreprise

Pré-requis

Aucun

Durée

2 jours (14 heures de formation) à prévoir à Conform HSCT ou chez le client en intra entreprise.

Programme

Place du CE au sein des institutions représentatives du personnel
Les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, Délégués syndicaux)
Les enjeux liés au mandat de CE
Organisation du CE
Elaboration du règlement intérieur
Désignation du secrétaire et du trésorier
Commission formation, économique, logement... lesquelles mettre en place ?
Un local, pourquoi faire ?
Exercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? Quel contrôle de l'employeur ?
Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
Obligation de discrétion
Gérer ses budgets
Budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Que faire de son budget de fonctionnement ?
Se réunir avec l'employeur
Etablir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
Qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités...
Déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
Le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
Des attributions économiques essentielles
Quels sont les pouvoirs du CE
Situation de l'emploi, formation, durée du travail... l'étendue du domaine de compétence
Gérer ses activités sociales et culturelles
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
Quelles activités ? Quels critères d'attribution ?
Responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
Communiquer avec les salariés
Affichage, Internet, intranet, messageries électroniques, tracts, forum... : les limites
Permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel

Méthode

Apports théoriques et pratiques
Etudes de cas
Exemples tirés de cas concrets d'entreprise
Support de cours formation membres du CE
Support PowerPoint

Validation

Attestation de compétences techniques