Réglementation TRAVAUX EN HAUTEUR
Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu,
installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. Le poste de travail doit permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Code du travail Polynésien
Article A. 4322-73
Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir du plan de travail, la protection des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.
Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, la durée d'exécution des travaux n’excède pas une journée.
Un travailleur ne reste jamais seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé.
En outre, l’employeur s’assure que l’utilisation des équipements de protection mobiles est effectivement possible.
Il précise dans une notice les points d’ancrage et les dispositifs d’amarrage, prévus pour la mise en œuvre de l’équipement de protection individuelle ainsi que les modalités de son utilisation.
Si la durée d'utilisation doit dépasser une journée, l’employeur sollicite l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail en justifiant à la fois de l'impossibilité technique d'effectuer les travaux dans d'autres conditions et de la formation spécifique des travailleurs concernés.
