Le Document d’Evaluation des Risques Professionnels, une obligation légale

La création du document unique d’évaluation des risques professionnels ou DEvRP est une obligation légale introduite par le Code du Travail de la Polynésie française pour toute entreprise et ce, dès l’embauche du premier salarié.

Ce document a pour principal objectif d’identifier et d’inventorier l’ensemble des risques auxquels chaque employé est exposé, peu importe le poste occupé.

Depuis le 1er janvier 2014, le document d’Evaluation des Risques Professionnels doit être tenu à la disposition des inspecteurs et contrôleurs du travail ainsi que des agents du service de prévention de la CPS, dans toutes les entreprises d’au moins un salarié.

Qui est concerné ?

Tous les établissements et groupements de toute nature, publics ou privés, même s’ils ont un caractère coopératif, y compris ceux dispensant un enseignement technique ou professionnel, et même les ateliers où ne sont employés que les membres de la famille à partir d'un salarié.

En quoi consiste l’évaluation des risques professionnels ?

Le document d’évaluation des risques professionnels doit s’attacher à recenser les situations de travail et identifier si celles-ci présentent des risques pour les opérateurs. Cette démarche est à mettre en œuvre pour chaque poste de travail dans l’entreprise. L’employeur doit ensuite hiérarchiser les risques par fréquence et gravité afin de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les employés de ce risque.

Le code du travail précise dans l’article Lp. 4121-3 que « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise évalue les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. »

Quelle démarche mettre en place ?

Comment rédiger son Document Unique ?

Chaque entreprise étant spécifique, le législateur a volontairement peu formalisé le contenu du DEvRP. Le code du travail précise dans l’article Lp. 4121-3 que « A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. »

L’entreprise est donc assez libre de concevoir son Document Unique comme elle le souhaite, en y inscrivant bien sûr la date de la dernière actualisation. : Il indique dans ce document les principales mesures de prévention adoptées pour les risques analysés.

Ce document est tenu à la disposition des inspecteurs et des contrôleurs du travail, ainsi que des agents du service prévention de la caisse de prévoyance sociale.

Quand doit-il être actualisé ?

Ce document doit chaque année être réévalué, lors d’un incident ou lors d’une réorganisation.

Le DEvRP fera donc l’objet d’actualisations régulières, selon :

- l’évolution des tâches des salariés,

- les produits qu’ils manipulent,

- la ou les technologie(s) utilisé(es),

- les accidents éventuels.

Un outil de management

Au-delà de l’aspect réglementaire, l’évaluation des risques professionnels est une véritable solution de management. Elle permet en effet d’améliorer la sécurité et donc les conditions de travail. L’évaluation des risques professionnels représente une voie d’amélioration de la productivité de l’entreprise par l’optimisation de toutes les ressources, humaines et matérielles.

C’est un outil de progrès car en améliorant les conditions de travail, on améliore la productivité de l’entreprise et on optimise toutes les ressources de l’entreprise (humaine, matérielle, …)

Se faire aider dans sa démarche ?

CONFORM HSCT est un organisme de formation et de conseil. 

Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) : Christophe Borderie, gérant, ergonome et conseiller RPS.

Nous proposons une formation de trois jours facilitant la compréhension et la mise en place de votre démarche d’évaluation des risques professionnels, mais nous pouvons également vous accompagner dans le recensement de vos activités et l’identification de vos risques.