LA REGLEMENTATION SUR L'UTILISATION DES ECHELLES - Norme Européenne (NF EN 131-1)
- RAPPEL : CODE DU TRAVAIL POLYNESIEN Section 8 - Sous-section 2
Article A. 4322-75
L’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail n’est autorisée qu’en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
L’utilisation des marchepieds ne comportant pas plus de deux marches et dont la plate-forme
permet un appui complet du pied du travailleur peut être utilisé quelle que soit la durée des travaux, dès lors que l’évaluation du risque à établi que ce risque est faible
Sous-Section 6 CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS PARTICULIERS D'UTILISATION DES DIFFERENTES CATEGORIES D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL
Article A. 4322-111 Les échelles, escabeaux et marchepieds sont placés de manière à ce que leur stabilité soit assurée en cours d’accès et d’utilisation et que leurs échelons ou marches soient horizontaux. L’employeur s’assure qu'ils sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d’utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d’une solidité et d’une résistance adaptées à l’emploi de l’équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Article A. 4322-112 Les échelles portables sont appuyées et reposent sur des supports stables, résistants et de dimensions adéquates notamment afin de demeurer immobiles. Afin qu’elles ne puissent ni glisser ni basculer pendant leur utilisation, les échelles portables sont fixées ou maintenues en place au moyen de tout dispositif approprié. Les échelles suspendues sont attachées d’une manière sûre et, à l’exception de celles en corde, de façon à ne pas se déplacer et à éviter les mouvements de balancement.
Article A. 4322-113 Les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse sont utilisées de façon telle que l’immobilisation des différents éléments les uns par rapport aux autres soit assurée. Les échelles doubles ont, pendant leur emploi, leurs montants reliés ou immobilisés afin d'éviter tout écartement accidentel. Les échelles à coulisse sont d'un modèle assurant lors de leur plus grand développement, une longueur de recouvrement des plans d'au moins un mètre.
Article A. 4322-114 Les échelles dépassent l'endroit où elles donnent accès d'un mètre au moins, ou sont prolongées par une main courante à l'arrivée.
Article A. 4322-115 Les échelles sont utilisées de façon à permettre aux travailleurs de disposer à tout moment d’une prise et d’un appui sûrs. En particulier, le port de charges reste exceptionnel et limité à des charges légères et peu encombrantes. Il ne doit pas empêcher le maintien d’une prise sûre.
Article A. 4322-116 Les échelons doivent être rigides et emboîtés solidement dans les montants. L'espacement des échelons doit être constant sur une même