INFORMATION ET FORMATION

Formations générales obligatoires
Qui doit être formé ?
La formation à la sécurité est faite par l’employeur au bénéfice :
- Des travailleurs qu'il embauche ;
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
- A la demande du médecin du travail : des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

En cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l'employeur organise, s'il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre. Il en est de même en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :
- Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
- Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires.

Quel est l’objet de cette formation ?
Instruire le salarié sur l’utilité des mesures de prévention prescrites, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres.

A cet effet, les enseignements et instructions porteront sur :
- les conditions de circulation dans l’entreprise (des véhicules et des personnes)
- l’exécution de son travail (les comportements et les gestes les plus surs, les modes opératoires retenus s’ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres travailleurs, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi).
- la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre (préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail).

Comment s’organise-t-elle ?
- d’une manière pratique et appropriée au poste même de travail en ayant recours si possible à des démonstrations. Elle doit tenir compte pour être compréhensible pour chacun, de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue parlée ou lue du bénéficiaire. Le temps consacré à ces formations et informations est considéré comme temps de travail et se déroule pendant l’horaire normal de travail.

L’information à la sécurité :
- La Loi de Pays du 4 mai 2011, relative à la codification du travail dicte à l’employeur d’informer les salariés sur :
- les modalités d’accès au document d’évaluation des risques professionnels,
- les mesures de prévention des risques identifiés,
- le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention des risques des risques professionnels,
- le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur
- le cas échéant, les consignes de sécurité en cas d’incendie,

Rappels:
L’employeur associe à l’élaboration des actions d’information et de formation à la sécurité : les membres du  CHS-CT (ou lorsqu’il n’y en a pas les délégués du personnel), le médecin du travail et l’agent de sécurité s’il existe.

Formations spécifiques obligatoires :
ATEX (Atmosphère explosive) : Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999
Amiante
Bruit (Exposition supérieur à 85dB)
CHSCT et DP
Ecrans de visualisation
Entreprises Extérieures intervenantes
EPI (Equipements de Protection Individuelle) : Le salarié doit suivre une formation adéquate à l’utilisation des équipements de protection individuelle renouvelable aussi souvent que nécessaire.
Equipement sous pression
Equipement de travail mobile automoteur et de levage : La conduite de tels équipements  est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Explosifs (emploi, stockage et transport) : Formation du personnel préposé au stockage, transport et à la mise en œuvre  des explosifs.
Gaz de fumigation : Le chef d’établissement réalise une formation pour les salariés exposés aux gaz de fumigation.
Installations électriques : Habilitation du personnel travaillant à proximité d’une installation électrique, et formation par un organisme agréé par le Comité des Travaux Sous Tension pour le travail sur des installations électriques.
Manutentions manuelles (Port des charges)
Milieu où il y a un manque d’oxygène : Former le salarié au port des Appareils Respiratoires Isolants.
Pressions hyperbares : Formation par un organisme agréé ou employeur autorisé par l’administration.
Risques chimiques et CMR
Rayonnements ionisants
Saturnisme (intoxication par le plomb et ses composés)
Signalisation de sécurité : Les salariés doivent bénéficier d’une formation sur la signalisation de sécurité.
Secourisme au travail
Soudure à l’arc
Substances dangereuses réglementées
Travail en Hauteur
Travail isolé

Formations recommandées (non règlementées) :
Déchets ménagers :
Le personnel réalisant des opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés devrait suivre des formations à la prévention des risques liés à cette collecte :
- inhérents à son secteur, aux matériels et aux mesures de prévention correspondantes ;
- aux gestes et postures et à la conduite à tenir en cas d’incident.
Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) :
Le personnel en contact avec des D.A.S.R.I, devrait suivre des formations sur les risques encourus, sur les moyens mis en place pour les prévenir et notamment la nécessité de respecter les procédures de prévention et de manipulation de ces déchets.
Espace clôt :
La formation en espace confiné doit permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires à leur propre sécurité mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenés à intervenir. Elle doit comporter une partie pratique en situation de travail avec utilisation des équipements de protection. Elle doit faire l’objet de rappels réguliers.