Covid-19 : quand doivent être réalisés les recyclages des formations obligatoires ?

Pour le recyclage des formations obligatoires des salariés, l'employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020. Pour le ministère du travail, ce principe est applicable quelle que soit la formation concernée (rayonnements ionisants, risques électriques,...).

Dans le document intitulé "Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés" mis à jour le 14 avril 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs, comme par exemple la formation à la prévention des risques liés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, aux risques électriques…

Le ministère explique que "le renouvellement des formations, à la charge de l’employeur, en matière de santé et de sécurité au travail entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a pour effet de reporter le délai dans lequel doit être accompli tout acte à la fin d’une période ne pouvant excéder deux mois courant à compter de la date de la cessation de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit, à ce jour le 24 juin 2020, mais cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire)".

"Au plus tôt"

Ainsi, quelle que soit la formation concernée, l’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la formation arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020.

Le ministère du travail recommande aux employeurs ayant recours à des organismes de formation "de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des formations et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire".

"A contrario, cette disposition n’est pas applicable aux formations initiales des travailleurs lorsque celles-ci conditionnent l’affectation à un poste de travail", précise le ministère du travail.

Sophie Picot-Raphanel, Guide Formation Professionnelle Continue (Editions Législatives)

CONFORM HSCT reprend les formations dès le 30 avril pour vous accompagner dans vos démarches de sécurité au travail.

Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur les prochaines formations prévues en consultant le calendrier en ligne :

http://www.conform.pf/calendrier/mois/2020-05

Vous pouvez également nous contacter dès aujourd’hui par mail : contact@onform.pf ou par téléphone au 87 305 303 pour programmer des formations selon vos besoins spécifiques.

Afin de protéger les stagiaires et leur entourage, Conform HSCT s’engage :  

- 3 fois par jours les poignées de portes, de robinetteries, les interrupteurs, les tables seront désinfectées ;

- Obligation pour l’ensemble des personnes de se laver les mains en arrivant et entre chaque pause.

- Les groupes seront limités afin de pouvoir respecter une distance minimum entre les stagiaires dans les salles de formation.

Nous restons à votre disposition si vous souhaitez avoir des renseignements complémentaires sur ces mesures de protection ou sur l’organisation de formations.