Conduite en sécurité : ACES et CACES ?

Conduite en sécurité : ACES et CACES ?

Autorisation de Conduite En Sécurité et Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité ?

Le Certificat d’Aptitude de Conduite En Sécurité (CACES) n’est pas obligatoire en Polynésie, ni en métropole, mais vivement recommandé.

L’Autorisation de Conduite En Sécurité (A.C.E.S) est obligatoire, la formation adaptée (adéquate) à l’engin utilisé aussi.

En Polynésie, toutes formations de Conduite En Sécurité d'engins de levage et/ou de chantier, de PEMP, de grues, de gerbeurs,...peuvent être prises en charge par le Fond Paritaire de Gestion. 

" ATTENTION de ne pas confondre Test et Formation" : Le référentiel de tests CACES n'est pas un référentiel de formation. C'est un référentiel d'évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité. La détention d'un CACES n'est pas un élément suffisant pour garantir le respect des exigences règlementaires de formation imposées par le Code du Travail.

Seule l'Autorisation de Conduite En Sécurité délivrée par l’employeur, fait office de certification pour les conducteurs.

LA FORMATION CHEZ CONFORM ? => Environ 500 salariés formés chaque année, depuis 10 ans, à la Conduite en Sécurité sur Engins.

Nous pouvons organiser des formations de préparations au test CACES.

Nous organisons également des formations d’une durée minimale de 2 jours théoriques et pratiques sanctionnées par des épreuves de connaissances théoriques et pratiques qui nous permet de délivrer un avis de compétences techniques à la conduite en sécurité de l’engin utilisé.

Cet AVIS d’Autorisation de Conduite En Sécurité ("avis ACES") n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle qui permet à l'opérateur de prétendre à une rémunération supérieure.

Il valide les connaissances et le savoir-faire du candidat  pour la conduite en sécurité.

Il est spécifique à une catégorie d'engins (exemple : catégorie 4 pour les chariots auto-moteurs de levée supérieure à 6 tonnes selon les Recommandations de la CNAMTS)

Si les recommandations de la CNAMTS de conduite en sécurité donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention du test CACES, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation, elles ne décrivent pas la formation : le contenu et la durée doivent être adaptés au candidat, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.

Nos formations  et l’Avis de Conduite En Sécurité délivrés consiste donc en un test d'évaluation, tant théorique que pratique, réalisé à partir du référentiel de connaissances. Il en existe un adapté à chaque type et catégorie d'engins (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires, chariots automoteurs, PEMP, engins de chantier).

Les candidats devront au préalable s'être assurés de leur aptitude médicale en passant une visite médicale auprès du médecin du travail qui peut prescrire des examens complémentaires s'il les estime nécessaires.

Notre organisme, CONFORM HSCT, agréé par le Ministère du Travail, reconnu par le SEFI et le Fonds Paritaire de Gestion, vous propose des formations adéquates à la conduite en sécurité pour chaque type et catégorie d’engins. Ces formations vous permettent de répondre de façon sure aux conditions des articles suivants du Nouveau Code du Travail Polynésien :

Partie IV Santé et sécurité au travail

Livre III – Titre II - Chapitre II - Section 7

Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles et des équipements de travail servant au levage

Article A. 4322-65

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.

Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

En outre, la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

L’autorisation de conduite est tenue par l’employeur à la disposition de l’inspecteur du travail ainsi que des agents du service prévention des risques professionnels de la caisse de prévoyance sociale.

Article A. 4322-66

La formation prévue au premier alinéa de l’article A. 4322-65 a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée et son contenu sont adaptés à l'équipement de travail concerné.

Elle peut être dispensée au sein de l'entreprise ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Article A. 4322-67

Conformément à l’article A. 4322-65, les travailleurs sont titulaires d'une autorisation de conduite pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous :

1. grue à tour ;

2. grue mobile ;

3. grue auxiliaire de chargement de véhicules ;

4. chariot automoteur de manutention à conducteur porté ;

5. plate-forme élévatrice mobile de personnes ;

6. engin de chantier télécommandé ou à conducteur porté.

Article A. 4322-68

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par l'employeur, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

Cette évaluation est destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée.

Elle prend en compte les trois éléments suivants :

1. un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;

2. un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

3. une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

EN METROPOLE :

Rappelons que le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. Toutefois, il constitue un bon moyen, pour le chef d’établissement, de se conformer aux obligations en matière de contrôle de connaissances et savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité (art R 4323-55, 56 et 57).
Ces contrôles sont réalisés par des testeurs qui appartiennent à des organismes testeurs ; la qualification de ces organismes et le contrôle de leurs prestations sont confiés à des organismes conventionnés par la CNAMTS et accrédités par le COFRAC. Le CACES est valable 5 ans, à l’exception des engins de chantier pour lesquels il est valable 10 ans. Actuellement, l’AFAQ ASCERT International et GLOBAL sont accrédités pour délivrer des certificats de qualification aux organismes testeurs. La liste de ces organismes est disponible sur le site de l’INRS, www.inrs.fr

Pour certains équipements de travail, l’employeur est tenu de délivrer une autorisation de conduite à son salarié après avoir vérifié :

·       l’aptitude médicale à la conduite (par son médecin du travail)

·       la compétence de l’opérateur à la conduite en sécurité de son équipement

Juridiquement, le CACES n’est pas obligatoire. L’employeur est donc libre de choisir le moyen de vérifier la compétence à la conduite de ses opérateurs.

Equipements de travail soumis à l’autorisation de conduite :

·       engins de chantier·       grues mobile·       plates-formes élévatrices mobiles (PEMP)·       grues à tour, chariots élévateurs

·       grues auxiliaires de chargement de véhicules

Le CACES est valorisant et diplômant pour le salarié qui en garde, même s’il change d’employeur, la propriété. Ce certificat d’aptitude (CACES) sert essentiellement à l’employeur à prouver devant les tribunaux, en cas d’accident, qu’il  a rempli sa responsabilité d’offrir au salarié une formation adéquate (et ainsi de dégager un peu de sa responsabilité).

CONFORM HSCT, depuis 10 ans, engage sa responsabilité sur le sérieux et l’adéquation de la formation dispensée au salarié lors de chaque formation de Conduite en sécurité des engins de levage ou de chantier. Le contenu de formation, les tests écrits (contrôle des connaissances) sont archivés et peuvent prouver des compétences techniques du candidat à qui l’Avis d'Autorisation de Conduite En Sécurité aura été délivré.

L’avis d’autorisation de conduite en sécurité que nous délivrons doit être cosigné, par :

- le formateur de notre organisme de formation ayant délivré la formation,

- l’employeur qui atteste des connaissances et savoir-faire du conducteur et autorise ainsi la conduite de l’engin visé

- et le médecin du travail qui atteste des capacités physiques et psychomotrices du stagiaire, apte ou non à la conduite d’un engin.

Mise à jour : juillet 2020