Conduite en sécurité
De ce fait, les employeurs ont l’obligation de former les opérateurs à la conduite de ces équipements de travail, et de leurs délivrer ou non, sur la base d’une évaluation de l’opérateur, une autorisation de conduite appelée ACES (Autorisation de Conduite En Sécurité).
Les équipements de travails concernés sont : (cf : Article A. 4322-67 du code du travail)
- - Les grues à tour ;
- - Les grues mobiles ;
- - Les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- - Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- - Les plateformes élévatrices mobiles de personnes ;
- - Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté.
L’évaluation de l’opérateur prend en compte : (cf : Article A. 4322-68 du code du travail)
- - Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
- - Un contrôle des connaissances et des savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
- - Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Les recommandations de la CNAMTS
La CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), en France, en partenariat avec l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) a édité des recommandations quant à l’évaluation des conducteurs et propose des moyens permettant :
- - la vérification des compétences de vos opérateurs,
- - l’organisation des tests destinés à cette évaluation,
- - la délivrance des certificats d’aptitude correspondants.
La réussite de cette évaluation, s’il elle a été menée par une personne agréée, donne droit à un certificat : le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité)
De nouvelles recommandations seront applicables dès 2020 :
Ces nouvelles recommandations apportent des modifications dans les catégories d’engins, et définissent encore plus précisément les modalités d’évaluation des opérateurs.
Les formations CONFORM HSCT
CONFORM HSCT propose des formations à la conduite en sécurité pour ces différents équipements de travail. Celles-ci alternent modules théoriques et pratiques. De plus la durée peut être adaptée à l’expérience du stagiaire.
L’évaluation faisant suite à cette formation peut :
- - Etre faite par nos soins, selon les référentiels CACES. Elle donnera droit à une attestation de compétence technique pour le candidat. Un avis favorable ou défavorable à la délivrance d’une autorisation de conduite sera remis à l’employeur. Cette démarche répond pleinement aux obligations de l’employeur émises par le code du travail.
- - Etre faite par un testeur agréé. Elle donnera droit à un CACES. Cette prestation aura un coût plus élevé dû aux frais de déplacement du testeur.
A la suite de l’une ou l’autre des formules d’évaluation, l’employeur devra, remettre une autorisation de conduite à l’opérateur pour qu’il puisse utiliser tout ou partie des engins de l’entreprise. Cette autorisation pourra être retirée à l’employé, à tout moment, par l’employeur si ce dernier le souhaite.
Ou
Contactez CONFORM HSCT au 40 425 600 ou par mail à contact@conform.pf.